Arbre de transmission chiffré
Qui reçoit quoi, via quelle enveloppe, à quel coût fiscal — recalculé en temps réel
Comparateur de stratégies
Même patrimoine, même famille — coût fiscal de trois voies de transmission
Le défunt / donateur
La date de l'événement sert au rappel fiscal des 15 ans : seules les donations antérieures de moins de 15 ans sont réintégrées. L'âge du donateur fixe la valeur de la nue-propriété (art. 669 CGI) utilisée pour les donations démembrées. Ajoutez le conjoint comme héritier de lien « Conjoint / PACS » : il est exonéré en succession (loi TEPA).
Régime matrimonial
Part recueillie par le conjoint survivant (succession)
Héritiers
Bénéficiaires de la transmission — avec leurs donations reçues < 15 ans
Patrimoine transmis
Actifs, enveloppes, répartition et démembrement
Répartition : laissez vide pour un partage à parts égales entre les enfants, ou saisissez un % par héritier. Donation démembrée : seule la nue-propriété est taxée (mode donation). Assurance-vie : régime avant 70 ans (990 I, 152 500 €/bénéf.) ou après 70 ans (757 B, 30 500 € global).
Détail du calcul par héritier
⚖️ Cet outil fournit une estimation pédagogique fondée sur les barèmes en vigueur. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé ni un acte d'ingénierie patrimoniale. Les situations réelles (régimes matrimoniaux, réserve héréditaire, clauses bénéficiaires, plus-values latentes, droit international) doivent être validées par un notaire ou un conseil.